Comment anticiper les évolutions réglementaires ?

Comment anticiper les évolutions réglementaires ?

C'est le sens de l'histoire : des évolutions réglementaires récentes touchant l'ensemble des typologies d'ouvrage devraient encourager les donneurs d'ordre à concevoir leur bâtiment avec l'ajout de procédés photovoltaïques . Cela se vérifie pour tout type d'ouvrage :

 

  • CENTRES COMMERCIAUX
    La Loi Biodiversité, promulguée en août 2016, prévoit dans son article 86 le recours à des sources de produits d'ENR ou de végétalisation pour tout permis de construire déposé depuis le 1er mars 2017 : cette obligation réglementaire peut  être aisément transformée en opportunité dans le cas d'une conception à intégrer en amont du projet. À découvrir ici.

  • BÂTIMENTS PUBLICS
    L'arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales, encouragertout donneur d'ordre public à montrer l'exemple de ceoncption et consutrtion de bâtiments très performant énergétiquement.

  • BÂTIMENTS TERTIAIRES ET RÉSIDENTIELS
    Ces types d'ouvrage sont particulièrement ciblés dans le cadre de l'expérimentation  menée par les pouvoirs publics, dite de la « Réglementation Environnementale 2018 ». Cela permet à ces MO d'afficher une valeur verte (cf article « Comment valoriser son patrimoine ? ») et de se différencier des bâtiments environnants.

  • BÂTIMENTS LOGISTIQUES
    Ces grandes surfaces de toitures sont la cible privilégiée d'opérateurs solaires visant à déposer des dossiers dans le cadre des appels d'offres de la CRE, qui structurent jusqu'à 2020 la majeure partie des subventions alloués au développement des capacités solaires photovoltaïques en France :
    • En injection au réseau
    • En autoconsommation

Voir ici l'analyse du GMPV-FFB

Se mettre en conformité avec la réglementation et l'anticiper

En lien avec la phase d’expérimentation de la Réglementation Environnementale 2018 ou la Loi Biodiversité (obligation pour tout PC déposé depuis le 1er mars 2017 de prévoir une source de production d'ENR en toiture, et/ou de  la végétalisation), tout maître d'ouvrage se voit inciter à anticiper une réglementation qui semble suivre un cours irréversible vers de plus grandes exigences en terme énergétique et environnemental.
Et ce notamment, pour ne pas de créer une forme d'obsolescence accélérée du bien considéré.

À ce titre, de nombreux leviers permettent de transformer ces obligations / évolutions réglementaires en opportunités : contactez-nous !