Protection des données
1. Introduction
Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») l’association SOPRASOLAR, en sa qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGDP, a rédigé la présente Charte relative à la protection des données personnelles afin de vous informer de vos droits et obligations eu égard à la législation en vigueur.
Le RGDP a en effet pour finalité de protéger les personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel lequel est un droit fondamental dont le respect fait partie intégrante des valeurs et de l’éthique de Soprasolar.
La protection conférée par le RGPD s’applique aux personnes physiques situées sur le territoire de l’Union européenne, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Charte vise à vous informer sur les engagements pris par l’association Soprasolar eu égard aux dispositions du RGPD et à la protection de vos données personnelles, collectées et traitées.
2. Nature des données collectées du sens du RGPD
Les données collectées et ultérieurement traitées concernent toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, etc. (les « Données »).
Les Données collectées et ultérieurement traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement.
3. Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
Les Données sont collectées en vue de vous permettre d’être informés de l’actualité relative au projet STATIONORD.
Aucune prise de décision automatisée ne sera effectuée à partir de vos Données par SOPRASOLAR, y compris un profilage
4. Destinataires des données à caractère personnel
Vos Données collectées par nos soins sont traitées au sein du Département Communication sur le territoire français.
Aucun transfert à des pays tiers à l’Union européenne ne sera effectué.
5. Sécurité
Nous maintenons un niveau élevé de protection de vos Données et nous en préservons la confidentialité.
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour SOPRASOLAR, de préserver ses droits et intérêts.
6. Durée de conservation des Données
Les données sont stockées chez l’hébergeur du site la société AWS – Amazon Web Services – Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92098, Paris - La Défense Cedex.
Et sont conservées jusqu’à qu’elles ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
7. Droits conférés aux personnes concernées
Vous êtes informés de l’existence du droit de demander à l’association SOPRASOLAR l’accès aux Données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement qui vous concerne, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données.
La législation applicable à la collecte des Données personnelles vous garantit des droits visés ci-après :
a) Droit d’accès
Vous disposez du droit d’obtenir de SOPRASOLAR la confirmation que vos Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
b) Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de SOPRASOLAR la rectification des Données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
c) Droit à l’effacement («Droit à l’oubli»)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données collectées.
Ainsi, SOPRASOLAR s’engage à effacer les Données collectées dans les cas suivants :
- les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
- la personne dont les données sont collectées retire son consentement sur lequel est fondé le traitement;
- la personne dont les données sont collectées s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée,
- les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- les Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le Droit français.
d) Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir de SOPRASOLAR la limitation du traitement de vos Données lorsque l’un des éléments suivants s’applique:
- l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant à SOPRASOLAR de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel;
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
- SOPRASOLAR n’a plus besoin des Données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SOPRASOLAR prévalent sur ceux de la personne concernée.
e) Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à un traitement des Données à caractère personnel vous concernant.
Dans ce cas SOPRASOLAR ne traitera plus vos Données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les Données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des Données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos Données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
f) Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que SOPRASOLAR auquel les Données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:
- le traitement est fondé sur le consentement
- traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
Si vous exercez votre droit à la portabilité des Données, vous avez le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie SOPRASOLAR.
8. Modalités d’exercice de vos droits
Vous avez la possibilité d’exercer les droits susmentionnées en vue de préserver la protection de vos Données personnelles en nous adressant une demande par e-mail à l’adresse électronique suivante contact@soprasolar.com.
SOPRASOLAR en sa qualité de Responsable du traitement s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informés de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
9. Consentement explicite
Vous êtes informés qu’à compter du 25 mai 2018 le traitement des Données personnelles est autorisée uniquement si la personne concernée a donné un consentement explicite.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
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1 – SOPRASOLAR, Société par Actions Simplifiée (SAS), siège social 202 quai de Clichy – 92110 Clichy - FRANCE– contact@soprasolar.com
2 – Article 4 – 2) du RGPD - « Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».
3 – Article 4 – 4) du RGPD – « Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ».
10. Pixels de suivi dans nos emails
Dans le cadre de nos communications par email (newsletters, offres commerciales, informations produits), nous pouvons utiliser des pixels de suivi. Il s'agit d'images invisibles qui nous permettent de savoir si un email a été ouvert, à quel moment et depuis quel type d'appareil.
Le recueil de votre consentement préalable est requis avant l'activation de ce suivi, sauf lorsque celui-ci est strictement nécessaire à la délivrabilité de nos emails (par exemple pour identifier et retirer de nos bases les adresses inactives, sans autre finalité).
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à ce suivi, via le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en nous contactant à contact@soprasolar.com. Ce retrait n'affecte pas la réception de nos communications, seule la mesure d'ouverture est concernée.
Détail des finalités des pixels de suivi
Analyse du taux d'ouverture des courriels à des fins de délivrabilité :
SOPRASOLAR et notre solution de marketing automation utilisent des traceurs (pixels de suivi) pour savoir si vous ouvrez les courriels et la date à laquelle vous le faites, afin d'établir des statistiques de diffusion et d'entreprendre les actions nécessaires (adaptation de la fréquence ou arrêt des envois) à la gestion des listes de diffusion.
Analyse du taux d'ouverture des courriels pour mesurer et optimiser les performances des campagnes :
SOPRASOLAR et notre solution de marketing automation utilisent des traceurs (pixels de suivi) pour savoir si vous ouvrez les courriels, l'heure à laquelle vous le faites, ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez, afin de personnaliser le contenu des messages, adapter la fréquence d'envoi ou le canal de communication utilisé.
Création de profils de destinataires au regard des préférences et centres d'intérêt manifestés, afin de vous cibler dans d'autres contextes que les courriels :
SOPRASOLAR et notre solution de marketing automation utilisent vos préférences (par exemple, les emails que vous avez ouverts ou les sujets qui vous intéressent) pour vous proposer des contenus ou des publicités adaptés sur d'autres sites, applications ou canaux de communication. Ces traceurs nous permettent de savoir si vous ouvrez les courriels, l'heure à laquelle vous le faites, ainsi que d'obtenir des informations sur le terminal que vous utilisez.
Détection et analyse des suspicions de fraude :
SOPRASOLAR et notre solution de marketing automation utilisent des traceurs (pixels de suivi) afin de détecter et analyser des suspicions de fraude. Ces traceurs nous permettent de savoir si vous ouvrez les courriels, l'heure à laquelle vous le faites, ainsi que d'obtenir des informations sur le terminal que vous utilisez.